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Abonnements
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Votre contenu
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Modifications
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Autres dispositions juridiques
Les présentes Conditions et tous les droits et licences accordés ici ne peuvent être cédés ou transférés par vous, mais peuvent l’être par Optihint sans restriction. Toute tentative de cession ou de transfert de votre part sera nulle. Si Optihint et vous ne parvenez pas à résoudre un litige après une tentative informelle, nous convenons tous deux de soumettre toute réclamation, différend ou désaccord (à l’exception des demandes d’Optihint visant une injonction ou une autre réparation spécifique) découlant des présentes Conditions, de leur violation ou de toute autre question s’y rapportant (collectivement, les « Réclamations ») à un arbitrage obligatoire, administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») à San Francisco, Californie, conformément aux règles commerciales en vigueur de la AAA, sous réserve des dispositions ci-présentes. La décision de l’arbitre peut inclure les frais d’arbitrage, les honoraires d’avocat raisonnables et les dépenses raisonnables des experts et autres témoins, et tout jugement rendu sur cette décision pourra être homologué par tout tribunal compétent. Rien dans cette section n’empêche Optihint de saisir les tribunaux en cas de besoin d’une injonction ou d’une autre réparation spécifique pour protéger ses intérêts légitimes. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES AU NOM DES PARTIES EN LEUR QUALITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET OPTIHINT RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À TOUTE PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE. Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel interne de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Les présentes Conditions, ainsi que leurs éventuelles modifications et tout autre accord que vous pourriez conclure avec Optihint concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Optihint. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation permanente à cette disposition ni à toute autre, et le fait pour Optihint de ne pas exercer un droit ou une disposition ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Nous pouvons vous envoyer des notifications, que ce soit légalement requis ou à des fins marketing ou commerciales, par e-mail, par courrier postal ou en publiant ladite notification sur notre site web, selon la discrétion d’Optihint. Vous pouvez désactiver certains types de messages marketing via les paramètres de votre compte.